Les rapports

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Les aires d’accueil des gens du voyage

Rapport d’information

Par / 19 octobre 2015
Au Sénat, j’ai été désigné pour siéger au sein de la Délégation aux Collectivités Territoriales. A ce titre, il m’a été proposé de travailler autour de la question des aires d’accueil des gens du voyage. Comment faciliter l’accueil par les Collectivités Territoriales, des gens du voyage ? C’est à cette question que je me suis attaché de répondre, 15 ans après la promulgation de la loi Besson de 2000, instaurant des schémas départementaux d’aires permanentes d’accueil et d’aires de grand passage. Au fur et à mesure des travaux, je me suis aperçu que ce sujet était délicat tant les difficultés des Départements à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 15 décembre 2015
Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général (...) Lire la suite

Bio Express

Michel Le Scouarnec

Sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
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Site Internet

www.michellescouarnec.fr

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