Affaires économiques

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Les terres intermédiaires sont aujourd’hui dans la ligne de mire d’investisseurs peu scrupuleux

Agriculture et pêche

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles (conclusions de la CMP)

Par / 15 février 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous l’avions souligné lors des débats en première lecture, la spéculation sur le foncier agricole et forestier n’est pas propre aux pays du sud. C’est une terrible réalité que connaissent aujourd’hui tous nos territoires. En effet, après la forêt et les grands vignobles, ce sont les terres intermédiaires qui sont aujourd’hui dans la ligne de mire d’investisseurs peu scrupuleux, ou trop gourmands, ce qui met en danger la transmission et la pérennité des exploitations familiales, déjà affaiblies par une crise (...) Lire la suite

Il est essentiel que le principe de substitution annuel des contrats d’assurance emprunteur soit inscrit dans la loi

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation : conclusions de la CMP

Par / 8 février 2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sans entrer dans les détails, le projet de loi introduit de nouvelles (...) Lire la suite

Les SAFER n’empêchent pas, elles permettent

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles

Par / 7 février 2017
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, A l’occasion de cet article, je souhaiterais rappeler l’importance (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 15 décembre 2015
Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Les États ont abandonné leurs agriculteurs aux seules lois du marché

Développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture - Par / 6 avril 2016

Administration