Les questions écrites

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Ces embarcations font partie du patrimoine maritime local

Société

Fiscalité des plates en bois du Golfe

Par / 27 juillet 2017

Question n° 00818 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics
À publier le : 03/08/2017

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des plates en bois du Golfe du Morbihan. Ces petites embarcations font partie du patrimoine maritime local du Morbihan et subsistent grâce à l’engagement de propriétaires passionnés. Pourtant, il serait envisagé par la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM) d’instaurer des zones de mouillages payantes pour ce type de bateaux mais également pour les embarcations similaires en polyester ou en rotomoulé de type Ria. Ainsi, les propriétaires (...) Lire la suite

Un label Belle Île en Mer mettrait en avant les atouts de cette île morbihannaise

Création d’un label Belle Île en Mer

Par / 27 juillet 2017
Question n° 00817 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 03/08/2017 Monsieur Michel LE SCOUARNEC (...) Lire la suite

C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées

Par / 20 juillet 2017
Question n° 00679 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées À publier le : 27/07/2017 (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 15 décembre 2015
Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Des anomalies liées à ce logiciel concerneraient de nombreux collèges

Difficultés du logiciel d’orientation des élèves de troisième - Par / 13 juillet 2017

Les questions écrites Un tiers des fermes laitières seraient en difficultés financières

Ecarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels - Par / 5 avril 2017

Les questions écrites Chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine

Limite du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique - Par / 9 mars 2017

Les questions écrites Plusieurs ordres professionnels s’alarment qu’une telle déréglementation puisse être envisagée

Projet d’ordonnance visant à transposer la directive relative à la reconnaissance des qualifications européennes - Par / 15 décembre 2016

Les questions écrites Un grand nombre d’anciens combattants se trouvent écartés du dispositif

Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord - Par / 22 novembre 2016

Les questions écrites Les attentes sont très fortes pour la création d’une telle médaille

Création d’une médaille commémorative spécifique à la Guerre du Golfe - Par / 29 septembre 2016


Bio Express

Michel Le Scouarnec

Sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
En savoir plus

Site Internet

www.michellescouarnec.fr

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des bénéficiaires de l’APL font partie du tiers des Français les plus pauvres.

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