Groupe CRC Patrick Abate Sénateur de Moselle

Conséquences de la sécheresse de 2015

Les courriers officiels

Courriers à Gérard Collomb et François Baroin

Par / 8 juin 2017

La problématique liée au phénomène de mouvement des sols concerne de nombreuses communes, dont les habitants impactés sont, à juste titre, très inquiets quant au devenir de leurs biens sinistrés. J’ai organisé au Sénat une première rencontre dans l’objectif de fédérer au niveau national les collectivités et les citoyens confrontés au problème.

La presse régionale a fait largement écho de la problématique de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le cadre des conséquences de la sécheresse 2015 et en particulier, dernièrement, de la réponse à ma question écrite au Ministre de l’Intérieur du Gouvernement précédent, M. Mathias FEKL . Aujourd’hui, vu l’importance de ce dossier, l’intérêt d’un certain nombre d’élus locaux et également au regard du signal encourageant envoyé par Matthias FEKL dans sa réponse, j’estime nécessaire de continuer le travail. Il s’agit de faire valoir et d’amplifier une dynamique qui, à mon sens, ne trouvera (...) Lire la suite

Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle

Sécheresse de 2015

Par / 17 janvier 2017
Patrick ABATE souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l’état (...) Lire la suite

Des conséquences sur la lutte contre la fraude fiscale

Suppression de poste à la DGFIP

Par / 13 janvier 2017
Monsieur Patrick Abate attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics sur la suppression des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d’accueil des gens du voyage

Conséquences de la loi NOTRe envers les communes ayant assumé leurs obligations - Par / 22 décembre 2016

Tribunes libres Lagarde, Tapie, la Cour de justice de la République, le FMI... LETTRE OUVERTE à chez ces gens là

Décision de justice dans l’affaire Tapie - Crédit Lyonnais - Par / 21 décembre 2016

Affaires culturelles Ce texte manque cruellement d’ambition

Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Par / 7 décembre 2016

Tribunes libres PLF 2017 : nouveau rapport sur le secteur de la presse

Rapport sur la presse PLF 2017 - Par / 24 novembre 2016

Les questions écrites Une mauvaise perspective pour nos communes

Dématérialisation des cartes nationales d’identité - Par / 23 novembre 2016

Les courriers officiels Une nouvelle remise en cause de l’échelon communal

Dématérialisation des cartes nationales d’identité - Par / 23 novembre 2016

Les questions orales Les activités périscolaires relèvent encore trop souvent de la garderie

Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes - Par / 18 octobre 2016

Affaires culturelles Hélas, les réponses apportées ici sont superficielles

Liberté, indépendance et pluralisme des médias (nouvelle lecture) - Par / 29 septembre 2016

Les questions écrites Une situation non conforme à l’esprit européen

Extension de la validité de la CNI - Par / 15 septembre 2016

Tribunes libres Les propos de Alain Juppé sont graves et dangereux tant il cède au calcul politique

Réaction suite à l’attentat qui a frappé Nice le 14 juillet 2016 - Par / 17 juillet 2016

Tribunes libres Un enjeu majeur pour la démocratie

Liberté, indépendance et pluralisme des médias - Par / 2 juin 2016

Tribunes libres Renforçons les mesures anti-concentration

Liberté, indépendance et pluralisme des médias - Par / 25 mai 2016

Affaires culturelles Nous défendons une vision du monde de la culture, des arts et du patrimoine accessible à tous

Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 25 mai 2016

Administration