Groupe CRC Patrick Abate Sénateur de Moselle

Santé et protection sociale

L’attachement de nos populations à leur régime local d’assurance maladie est absolument incontestable

Les questions orales

Avenir du Régime Local d’Alsace Moselle

Par / 10 mai 2016

Question orale sans débat n° 1350S de M. Patrick Abate

Madame la secrétaire d’État, presque 3 millions de personnes bénéficient, dans les départements d’Alsace et de Moselle, d’un niveau de remboursement des frais de santé nettement supérieur à celui que garantit la branche maladie de la sécurité sociale, encore appelée « régime général ». Je rappelle que ce régime local de couverture des soins est d’origine historique : il résulte d’un cadre législatif maintenu dans les trois départements concernés lors de leur réintégration dans la République. L’attachement de nos populations à leur régime local d’assurance maladie est absolument incontestable. Toutefois, la (...) Lire la suite

Les pratiques des OCAM vis-à-vis des opticiens sont alarmantes

Organismes complémentaires d’assurance maladie

Par / 15 avril 2016
Question écrite n° 21373 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la (...) Lire la suite

Une mise en place de sans remise de rapport préalable au Parlement

Observatoire des prix en optique

Par / 15 avril 2016
Question écrite n° 21371 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Une situation ne contribuant qu’à maintenir les malades dans la souffrance et sans alternative

Situation de la consultation du Syndrome Ehlers Danlos à l’Hôtel Dieu Paris. - Par / 10 mars 2016

Lois La maltraitance infantile est très fréquente

Accueil et protection de l’enfance - Par / 10 mars 2015

Lois Un enjeu de santé et de sécurité publiques

Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire (deuxième lecture) - Par / 10 mars 2015

Administration