Groupe CRC Patrick Abate Sénateur de Moselle

Nos propositions de lois

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Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Institutions, élus et collectivités

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités. Cette source de revenus, essentielle pour lutter contre la fracture territoriale, est répartie en tenant compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant, les autres critères étant fixés librement par le conseil. Ces critères prioritaires peuvent cohabiter avec des critères complémentaires laissés à la discrétion des intercommunalités. Si aucune disposition (...) Lire la suite

Une anomalie de l’Histoire

Abrogation du délit de blasphème

Par / 22 mai 2015
La problématique de la législation sur le blasphème est inscrite de longue date dans notre Histoire. On peut ainsi remonter au siècle des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Bio Express

Patrick Abate

Sénateur de Moselle
Membre de la commission des Affaires culturelles
Elu le 22 décembre 2014
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Site Internet

patrick.abate.over-blog.com

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