Groupe CRC Patrick Abate Sénateur de Moselle

Finances

29

Un affaiblissement du soutien de l’État

Budget et fiscalité

Projet de loi de finances pour 2016 : médias, livre et industries culturelles

Par / 3 décembre 2015

Rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, pour la presse.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en cette année 2015 où, un fatal 7 janvier, la liberté de la presse a été meurtrie et où, dix mois plus tard, notre culture et notre mode de vie, nos libertés et notre démocratie ont été pris pour cible, la défense du pluralisme de la presse et de la liberté d’expression n’est jamais apparue si essentielle. La presse souffre d’une érosion de ses ventes, du vieillissement de son lectorat, de la fuite des recettes publicitaires vers d’autres supports ainsi que des contraintes, financières et technologiques, de la révolution numérique, tout (...) Lire la suite

Les objectifs fixés reposent principalement sur le bon vouloir des opérateurs privés

Projet de loi de finances pour 2016 : politique des territoires

Par / 2 décembre 2015
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens en lieu et place de Mme Évelyne Didier, qui, chacun le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite
Administration