Groupe CRC Patrick Abate Sénateur de Moselle

Les questions orales

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Le volet fiscal de notre coopération avec le Luxembourg doit évoluer

Economie

Fiscalité Transfrontalière

Par / 22 décembre 2016

Absence d’accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière fiscale.

La France a conclu des accords fiscaux et financiers avec quasiment tous les pays limitrophes qui accueillent des travailleurs français. Cependant, le Luxembourg et la France n’ont toujours pas ratifié d’accord, si ce n’est, il y a près de soixante ans, en 1958. Pourtant, en matière de relations avec les pays frontaliers, le Luxembourg en particulier, les choses ont incontestablement évolué. D’insignifiant en 1958, le nombre de travailleurs frontaliers est passé à 90 000 aujourd’hui. Il pourrait s’élever à 130 000 d’ici à cinq ans selon l’institut de la Grande Région. Le volet fiscal de notre (...) Lire la suite

Les activités périscolaires relèvent encore trop souvent de la garderie

Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes

Par / 18 octobre 2016
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, et sans fioritures particulières, je tiens à saluer très (...) Lire la suite

Le mode de calcul actuel de la DSC permet un certain nombre de dérives contrevenant à l’esprit de la DSC

Dotation de solidarité communautaire

Par / 7 juin 2016
Question orale sans débat n° 1400S Monsieur le ministre, la dotation de solidarité communautaire, la DSC, répond à un besoin de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite
Administration