Groupe CRC Patrick Abate Sénateur de Moselle

Les courriers officiels

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Conséquences de la sécheresse de 2015

Environnement

Courriers à Gérard Collomb et François Baroin

Par / 8 juin 2017

La problématique liée au phénomène de mouvement des sols concerne de nombreuses communes, dont les habitants impactés sont, à juste titre, très inquiets quant au devenir de leurs biens sinistrés. J’ai organisé au Sénat une première rencontre dans l’objectif de fédérer au niveau national les collectivités et les citoyens confrontés au problème.

La presse régionale a fait largement écho de la problématique de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le cadre des conséquences de la sécheresse 2015 et en particulier, dernièrement, de la réponse à ma question écrite au Ministre de l’Intérieur du Gouvernement précédent, M. Mathias FEKL . Aujourd’hui, vu l’importance de ce dossier, l’intérêt d’un certain nombre d’élus locaux et également au regard du signal encourageant envoyé par Matthias FEKL dans sa réponse, j’estime nécessaire de continuer le travail. Il s’agit de faire valoir et d’amplifier une dynamique qui, à mon sens, ne trouvera (...) Lire la suite

Une nouvelle remise en cause de l’échelon communal

Dématérialisation des cartes nationales d’identité

Par / 23 novembre 2016
Courrier au Préfet de la Moselle. Monsieur le Préfet, J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur les conséquences pour (...) Lire la suite

Ce conflit ne restera pas sans conséquence et laissera des traces

Demande d’audition des dirigeants et des syndicats d’I-télé

Par / 16 novembre 2016
Madame Catherine Morin-Desailly Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication 15 rue Vaugirard (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Bio Express

Patrick Abate

Sénateur de Moselle
Membre de la commission des Affaires culturelles
Elu le 22 décembre 2014
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Site Internet

patrick.abate.over-blog.com

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