Le CDI de projet, véritable tour de passe-passe sémantique, n’est qu’un CDD déguisé

Lois

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3

Par / 26 juillet 2017
Madame la ministre, nous combattons l’article 3, qui synthétise la philosophie du Gouvernement sur ce texte, que l’on pourrait résumer par la formule : « Facilitons les licenciements et les embauches viendront. » Bien que la validité de cet adage n’ait jamais été prouvée, c’est pourtant sur celui-ci que se fonde l’entièreté de cet article. Il s’agit en vérité d’une thèse d’une grande banalité, qui a prouvé depuis longtemps son échec, mais qui est répétée. Comme le disait le juriste spécialiste de droit social Antoine Lyon-Caen, « ce projet s’inscrit dans une filiation intellectuelle […] d’une grande banalité (...) Lire la suite

Liaison privée « Charles-de-Gaulle Express »

Des conditions de voyage de près de deux millions d’usagers par jour impactées négativement

Par / 20 juillet 2017
Question orale sans débat n° 00618 M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et (...) Lire la suite

Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

Un état des choses préjudiciable et dangereux pour les populations

Par / 19 juillet 2017
Question écrite n° 00659 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Alerte aux multiplexes, menace pour la diversité culturelle

Exploitation cinématographique indépendante

Par / 27 février 2014
Un nombre important de multiplexes ont été créés ces dernières années, déstabilisant profondément les petites et moyennes salles de cinéma et notamment l’exploitation (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Nominations aux épreuves classantes nationales en gynécologie médicale

Les pouvoirs publics doivent respecter leurs engagements - Par / 18 juillet 2017

Les questions écrites Musée des tissus et des arts décoratifs de Lyon

Une source inépuisable pour la recherche à préserver - Par / 3 mai 2017

Les courriers officiels Situation dans les magasins Tati

Une forte exigence pour la sauvegarde des emplois - Par / 25 avril 2017

Les courriers officiels Restitution par la France de biens culturels au Bénin

Lettre collective à la ministre de la Culture - Par / 14 avril 2017

Les questions écrites Aller à l’encontre d’une scission dramatique

Statut des professeurs de l’enseignement supérieur artistique - Par / 17 février 2017

Les questions écrites La nécessité de réponses pérennes

Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes - Par / 14 février 2017

Les questions écrites Remédier à l’absence de dialogue social

Situation à la librairie Gibert Joseph - Par / 24 janvier 2017

Les débats La gestion de l’euro souffre de deux tares originelles

Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? - Par / 12 janvier 2017

Les questions écrites Une non-reconnaissance inacceptable

Faute inexcusable de l’employeur dans les industries électriques et gazières - Par / 16 décembre 2016

Les courriers officiels La droite contre la liberté des choix cliniques en matière d’autisme

Des conséquences dramatiques pour de nombreux malades et leurs familles - Par / 7 décembre 2016

Lois Nous voulons rendre l’agglomération parisienne plus coopérative et plus solidaire

Statut de Paris et aménagement métropolitain : explication de vote - Par / 9 novembre 2016

Les courriers officiels Une décision incohérente et préjudiciable

Déconventionnement de la Compagnie du Désordre - Par / 17 octobre 2016

Les questions écrites Des revenus en berne, une protection sociale considérablement amoindrie

Difficultés des correcteurs dans l’édition - Par / 14 octobre 2016

Les questions écrites Une table ronde pour sauver l’emploi

Projet de fermeture d’un site en France du groupe Hitachi - Par / 12 septembre 2016

Affaires sociales Vous voulez cette loi, mais ne souhaitez pas laisser vos empreintes sur la scène du crime !

Loi Travail (seconde lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par / 19 juillet 2016

Les questions écrites Les missions d’un « musée de France » mises à mal

Situation au musée Nicéphore Niépce à Chalon-sur-Saône - Par / 4 juillet 2016

Affaires culturelles L’ambition culturelle de la France mérite davantage d’audace

Liberté de la création, architecture et patrimoine : conclusions de la CMP - Par / 29 juin 2016

Les questions écrites La filière française en géothermie menacée

Privatisation de la centrale géothermique de Bouillante - Par / 23 juin 2016

Administration