Le CDI de projet, véritable tour de passe-passe sémantique, n’est qu’un CDD déguisé

Lois

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3

Par / 26 juillet 2017
Madame la ministre, nous combattons l’article 3, qui synthétise la philosophie du Gouvernement sur ce texte, que l’on pourrait résumer par la formule : « Facilitons les licenciements et les embauches viendront. » Bien que la validité de cet adage n’ait jamais été prouvée, c’est pourtant sur celui-ci que se fonde l’entièreté de cet article. Il s’agit en vérité d’une thèse d’une grande banalité, qui a prouvé depuis longtemps son échec, mais qui est répétée. Comme le disait le juriste spécialiste de droit social Antoine Lyon-Caen, « ce projet s’inscrit dans une filiation intellectuelle […] d’une grande banalité (...) Lire la suite

Liaison privée « Charles-de-Gaulle Express »

Des conditions de voyage de près de deux millions d’usagers par jour impactées négativement

Par / 20 juillet 2017
Question orale sans débat n° 00618 M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et (...) Lire la suite

Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

Un état des choses préjudiciable et dangereux pour les populations

Par / 19 juillet 2017
Question écrite n° 00659 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Alerte aux multiplexes, menace pour la diversité culturelle

Exploitation cinématographique indépendante

Par / 27 février 2014
Un nombre important de multiplexes ont été créés ces dernières années, déstabilisant profondément les petites et moyennes salles de cinéma et notamment l’exploitation (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Un outil de développement de la citoyenneté à préserver

Ateliers socio-linguistiques pour l’apprentissage du français - Par / 9 juin 2016

Les questions écrites Un hommage nécessaire

Mémoire des naufragés du paquebot « Afrique » - Par / 9 juin 2016

Les questions écrites Une offre culturelle en berne

Situation du musée Jean-Jacques Rousseau - Par / 26 mai 2016

Les communiqués de presse Ensemble, refusons ce déni de démocratie

Utilisation du 49.3 lors de l’examen de la loi Travail - Par / 9 mai 2016

Les questions écrites Une concertation nécessaire

Situation du centre dramatique de l’océan indien à La Réunion - Par / 21 avril 2016

Les questions écrites Une restructuration préjudiciable

Mouvement des personnels du centre des formations industrielles (Paris) - Par / 14 avril 2016

Les questions écrites Un travail exercé dans des conditions de plus en plus difficiles

Personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation - Par / 24 mars 2016

Les rappels au règlement Un débat tronqué

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - Par / 17 mars 2016

Lois Maintenons la déchéance de nationalité à sa juste place

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article 2 - Par / 17 mars 2016

Lois Cette révision constitutionnelle n’apporte aucune protection à nos concitoyens

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (question préalable) - Par / 16 mars 2016

Les questions écrites Une violence sociale qui doit cesser

Multiplication des expulsions locatives à Paris - Par / 3 mars 2016

Les questions orales Priorité à la modernisation des lignes de RER

Projet de ligne "Charles-de-Gaulle-Express" : coût élevé, faible intérêt général - Par / 19 février 2016

Affaires culturelles La France a besoin d’une politique publique de grande ambition

Liberté de création, architecture et patrimoine - Par / 9 février 2016

Les questions écrites L’école, un lieu de vie important

Contre la fermeture d’une classe de l’école Évangile (Paris 18e) - Par / 8 février 2016

Les questions écrites Un préjudice moral et politique persistant

Arrêté du 7 octobre 1950 prononçant la dissolution de l’amicale des anciens forces françaises de l’intérieur et résistants espagnols - Par / 8 janvier 2016

Les questions écrites Les pouvoirs publics doivent favoriser le dialogue social

Conflit social à la clinique du Pont de Chaume dans le Tarn-et-Garonne - Par / 11 décembre 2015

Les questions écrites Une nécessité économique et écologique

Réouverture du terminal de transport combiné du marché de Rungis - Par / 10 décembre 2015

Administration