Economie

Des règles différentes s’appliqueront à chacune de ces zones

Affaires économiques

Loi Macron : Article 80

Par / 6 mai 2015
Après mes collègues Annie David et Dominique Watrin, je souligne que les douze « dimanches du maire » s’ajouteront aux dérogations déjà prévues pour les zones commerciales, les zones touristiques et les zones touristiques internationales. Si le texte prévoit des améliorations par rapport à la loi Maillé, il est loin de mettre en œuvre la fameuse simplification défendue par M. le ministre. Des règles différentes s’appliqueront en effet à chacune de ces zones. Par exemple, dans les zones touristiques internationales, les zones touristiques et les zones commerciales, l’ouverture le dimanche requiert un accord (...) Lire la suite

Derrière la simplification juridique, des privatisations facilitées

Loi Macron : Article 43 A

Par / 17 avril 2015
Ce débat a commencé au mois de décembre 2013 lors de la discussion du texte portant prétendument sur la « simplification de la vie des (...) Lire la suite

Nous sommes favorables à la disparition pure et simple du dispositif « Madelin »

Loi Macron : Article 35 ter C

Par / 17 avril 2015
Au fond, nous poursuivons la même discussion, puisque, à l’instar du dispositif ISF-PME, le dispositif dit « Madelin » se révèle à nos yeux (...) Lire la suite
Administration