La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le CDI de projet, véritable tour de passe-passe sémantique, n’est qu’un CDD déguisé

Emploi, salaires et retraites

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3

Par / 26 juillet 2017
Madame la ministre, nous combattons l’article 3, qui synthétise la philosophie du Gouvernement sur ce texte, que l’on pourrait résumer par la formule : « Facilitons les licenciements et les embauches viendront. » Bien que la validité de cet adage n’ait jamais été prouvée, c’est pourtant sur celui-ci que se fonde l’entièreté de cet article. Il s’agit en vérité d’une thèse d’une grande banalité, qui a prouvé depuis longtemps son échec, mais qui est répétée. Comme le disait le juriste spécialiste de droit social Antoine Lyon-Caen, « ce projet s’inscrit dans une filiation intellectuelle […] d’une grande banalité (...) Lire la suite

Le macronisme, au choix du sarko-hollandisme ou du hollando-sarkozisme

 

Débat de politique générale

Par / 5 juillet 2017
Monsieur le Premier ministre, après l’allocution du Président de la République lundi, votre discours de politique générale et celui que (...) Lire la suite

Puisque le débat persiste dans le pays, notre proposition de loi est l’occasion de rouvrir ce chantier

Abrogation de la loi Travail

Par / 11 janvier 2017
L’un des arguments sur lequel repose notre proposition de loi tient à la légitimité de la loi Travail. Juridiquement, celle-ci est (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Alerte aux multiplexes, menace pour la diversité culturelle

Exploitation cinématographique indépendante

Par / 27 février 2014
Un nombre important de multiplexes ont été créés ces dernières années, déstabilisant profondément les petites et moyennes salles de cinéma et notamment l’exploitation (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous voulons rendre l’agglomération parisienne plus coopérative et plus solidaire

Statut de Paris et aménagement métropolitain : explication de vote - Par / 9 novembre 2016

Affaires sociales Vous voulez cette loi, mais ne souhaitez pas laisser vos empreintes sur la scène du crime !

Loi Travail (seconde lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par / 19 juillet 2016

Affaires culturelles L’ambition culturelle de la France mérite davantage d’audace

Liberté de la création, architecture et patrimoine : conclusions de la CMP - Par / 29 juin 2016

Lois Maintenons la déchéance de nationalité à sa juste place

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article 2 - Par / 17 mars 2016

Lois Cette révision constitutionnelle n’apporte aucune protection à nos concitoyens

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (question préalable) - Par / 16 mars 2016

Affaires culturelles La protection de l’enfance mérite mieux qu’un dispositif à géométrie variable

Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Par / 21 octobre 2015

Finances L’absence d’une ambition culturelle

Loi de finances pour 2015 : culture - Par / 29 novembre 2014

Affaires sociales Intervention sur l’hôpital Sainte-Périne (Paris 16e)

Proposition de loi visant un moratoire sur les fermetures d’établissements de santé - Par / 22 janvier 2014

Affaires culturelles Nous attendons toujours le grand texte dont le service public a besoin !

Indépendance de l’audiovisuel public : conclusions de la CMP - Par / 17 octobre 2013

Affaires culturelles Une réforme trop timide

Indépendance de l’audiovisuel public - Par / 1er octobre 2013

Administration