Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Liaison privée « Charles-de-Gaulle Express »

Transport

Des conditions de voyage de près de deux millions d’usagers par jour impactées négativement

Par / 20 juillet 2017

Question orale sans débat n° 00618

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la liaison privée « Charles-de-Gaulle Express » (CDG Express). Ce projet est très préjudiciable tant du point de vue écologique que de l’intérêt général. Avec un coût estimé à plus de deux milliards d’euros, il représentera un gouffre pour les finances publiques et aura pour résultat de rendre plus difficiles les conditions de voyage de près de deux millions d’usagers par jour en vue de satisfaire les besoins supposés de 20 000 utilisateurs de cette ligne. Ces derniers devront en outre payer un (...) Lire la suite

Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

Un état des choses préjudiciable et dangereux pour les populations

Par / 19 juillet 2017
Question écrite n° 00659 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du (...) Lire la suite

Nominations aux épreuves classantes nationales en gynécologie médicale

Les pouvoirs publics doivent respecter leurs engagements

Par / 18 juillet 2017
Question écrite n° 00617 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Alerte aux multiplexes, menace pour la diversité culturelle

Exploitation cinématographique indépendante

Par / 27 février 2014
Un nombre important de multiplexes ont été créés ces dernières années, déstabilisant profondément les petites et moyennes salles de cinéma et notamment l’exploitation (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Musée des tissus et des arts décoratifs de Lyon

Une source inépuisable pour la recherche à préserver - Par / 3 mai 2017

Les questions écrites Aller à l’encontre d’une scission dramatique

Statut des professeurs de l’enseignement supérieur artistique - Par / 17 février 2017

Les questions écrites La nécessité de réponses pérennes

Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes - Par / 14 février 2017

Les questions écrites Une non-reconnaissance inacceptable

Faute inexcusable de l’employeur dans les industries électriques et gazières - Par / 16 décembre 2016

Les questions écrites Une table ronde pour sauver l’emploi

Projet de fermeture d’un site en France du groupe Hitachi - Par / 12 septembre 2016

Les questions écrites Les missions d’un « musée de France » mises à mal

Situation au musée Nicéphore Niépce à Chalon-sur-Saône - Par / 4 juillet 2016

Les questions écrites La filière française en géothermie menacée

Privatisation de la centrale géothermique de Bouillante - Par / 23 juin 2016

Les questions écrites Un outil de développement de la citoyenneté à préserver

Ateliers socio-linguistiques pour l’apprentissage du français - Par / 9 juin 2016

Les questions écrites Un hommage nécessaire

Mémoire des naufragés du paquebot « Afrique » - Par / 9 juin 2016

Les questions écrites Une offre culturelle en berne

Situation du musée Jean-Jacques Rousseau - Par / 26 mai 2016

Les questions écrites Une concertation nécessaire

Situation du centre dramatique de l’océan indien à La Réunion - Par / 21 avril 2016

Les questions écrites Une restructuration préjudiciable

Mouvement des personnels du centre des formations industrielles (Paris) - Par / 14 avril 2016

Les questions écrites Un travail exercé dans des conditions de plus en plus difficiles

Personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation - Par / 24 mars 2016

Les questions écrites Une violence sociale qui doit cesser

Multiplication des expulsions locatives à Paris - Par / 3 mars 2016

Les questions orales Priorité à la modernisation des lignes de RER

Projet de ligne "Charles-de-Gaulle-Express" : coût élevé, faible intérêt général - Par / 19 février 2016

Les questions écrites L’école, un lieu de vie important

Contre la fermeture d’une classe de l’école Évangile (Paris 18e) - Par / 8 février 2016

Les questions écrites Un préjudice moral et politique persistant

Arrêté du 7 octobre 1950 prononçant la dissolution de l’amicale des anciens forces françaises de l’intérieur et résistants espagnols - Par / 8 janvier 2016

Administration