Il est opportun de rappeler l’apport de la communauté portugaise au développement de la France

Finances

Convention fiscale avec le Portugal

Par / 20 juillet 2017
La convention fiscale que nous examinons vise à harmoniser les dispositions de la Convention de 1971 avec les règles de l’OCDE. Il est opportun de rappeler l’apport de la communauté portugaise au développement de la France dans les années 1960 et 1970. Même si l’optimisation fiscale liée au statut de RNH n’a rien de commun avec les montages offerts par les paradis fiscaux, il conviendrait que les pays de l’Union européenne n’aient pas recours à ce type de mesures pour se rendre plus attractifs. Pour le reste, nous ne pouvons que nous associer à la ratification de cet (...) Lire la suite

Il faut réduire la dépense publique, la chose est acquise et c’est là, soi-disant, la seule solution !

Orientation des finances publiques

Par / 20 juillet 2017
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il faut, sans tarder, sans faiblir, réduire la dépense publique ! (...) Lire la suite

Ni la Cour des Comptes ni les chambres régionales ne doivent outrepasser leurs fonctions

Partie législative du code des juridictions financières

Par / 6 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, devant la profusion du recours à la procédure des ordonnances (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Rendons toute sa pertinence à la solidarité nationale

Renforcement de la justice fiscale

Par / 5 septembre 2013
La transformation du revenu minimum d’insertion en revenu de solidarité active a emporté, parmi les dispositions de la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Entendre les acteurs de l’aide à domicile.

Rencontre nationale des acteurs de l’aide à domicile - Par / 9 mars 2017

Tribunes libres Homme de conviction et de courage, Paul Vergès était avant tout un résistant et un militant de toujours

Message du président du Sénat aux obsèques du sénateur de La Réunion - Par / 15 novembre 2016

Finances Ce texte se préoccupe surtout des revenus des capitaux et du patrimoine

Convention fiscale avec la Colombie - Par / 29 septembre 2016

Les communiqués de presse Pourquoi il y a lieu de saisir la justice

Faux témoignage présumé de Frédéric Oudéa - Par / 26 mai 2016

Finances Un élément de la lutte contre l’évasion fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 18 mai 2016

Finances Que l’on parle un peu plus de la réalité quotidienne du pays !

Loi de finances rectificative pour 2015 : explication de vote - Par / 11 décembre 2015

Finances Des réponses qui manquent trop souvent d’ambition

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire - Par / 2 décembre 2015

Affaires économiques Vous ne vous attaquez pas aux racines du problème

Simplification de la vie des entreprises : conclusions de la CMP - Par / 18 décembre 2014

Administration