De quel papier avez-vous besoin pour vendre une voiture entre particuliers ?

Comment transmettre une déclaration de cession de véhicule ?

Comment transmettre une déclaration de cession de véhicule ?

Quelle est la procédure d’envoi de votre attestation de transfert ?

  • Il a créé un compte sur le site de l’ANTS ;
  • s’identifier;
  • Sélectionnez la section « Vendre ou donner un véhicule à Mon véhicule » ;
  • Télécharger l’attestation de transfert complétée et signée ainsi que l’attestation de situation administrative ;
  • Il enregistre la demande effectuée ;

Comment envoyer gratuitement une attestation de transfert en ligne à la Préfecture ? Q : Bonjour, je souhaite envoyer à la préfecture les attestations de cession de véhicule d’occasion. Pas d’adresse e-mail. R : Vous pouvez le faire en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Une déclaration d’enregistrement du transfert vous sera envoyée à l’issue de la procédure.

Comment enregistrer une déclaration de cession d’un véhicule ?

Signez le formulaire de déclaration de cession avec l’acheteur. Le jour de la vente de votre véhicule, vous devrez remplir et signer le formulaire 15776 avec l’acheteur. Il s’agit d’un document de vente obligatoire pour votre véhicule. Il est réalisé en 2 exemplaires dont un sera remis à l’acquéreur.

Ou garder le certificat d’immatriculation ?

Ou garder le certificat d'immatriculation ?

Si plusieurs personnes conduisent la même voiture, vous pouvez avoir une attestation d’assurance et un certificat d’immatriculation à la maison, par exemple à côté des clés. Ensuite, tout ce que vous avez à faire est de récupérer les clés et de récupérer les clés.

Qui doit envoyer une carte grise en cas de vente ? Le vendeur doit délivrer une carte grise à l’acheteur Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit préparer au préalable deux documents obligatoires : un certificat de cession et un certificat de non-saisie pour garantir la vente. Une fois le deal conclu, il devra verrouiller la carte grise de son véhicule.

Quand on vend une voiture que faire avec la carte grise ?

Dès que la vente est conclue, vous devez fournir à l’acheteur la carte grise du véhicule. Vous devez dessiner et mentionner, de manière lisible et inaltérable, la date (jour/mois/année) et l’heure de la vente puis votre signature.

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