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En direct La loi Travail non merci !

Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !

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L’article 2 adopté, sa philosophie première préservée

17 juin 2016

Voici pourquoi nous ne voulons pas de l’inversion de la hiérarchie des normes, ni dans la version gouvernementale ni dans la version de la majorité sénatoriale.

Dominique Watrin : Bien évidemment, le groupe CRC votera contre cet article, qui constitue l’un des volets les plus régressifs de ce projet de loi.

Nous ne sommes pas contre les accords d’entreprise, 35 000 sont signés chaque année, mais nous refusons la disparition du principe de faveur, surtout sur des sujets aussi importants que la majoration des heures supplémentaires, la durée maximale du travail, le temps partiel, les congés... C’est encourager le dumping social et cela inquiète aussi bien les salariés que les petites entreprises, pour lesquelles l’accord de branche jouait le rôle d’instrument de régulation de la concurrence. Aux États-Unis, la chaîne Walmart n’a cessé de réduire les droits sociaux de ses salariés, et ses concurrents ont été forcés de suivre...

Depuis trente ans, l’application des mêmes recettes libérales a conduit à une véritable fuite en avant vers le triomphe du marché contre tout progrès social et écologique.

Le groupe CRC refuse cette logique de régression.

Éliane Assassi : Tous ceux qui s’intéressent au droit du travail savent que l’inversion de la hiérarchie des normes est une commande de Bruxelles destinée à affaiblir les syndicats, à fissurer les protections des salariés et à améliorer la compétitivité des entreprises grâce au dumping social. La Commission européenne l’avait imposée en 2011 en Belgique, en Espagne et en Italie, le tour est venu de la France. Les recommandations pour la France qu’elle a émises en 2014, puis en 2015 plaidaient en ce sens. Les choix démocratiques ne sauraient prévaloir contre le droit européen, ânonnait son président l’an dernier lors du référendum grec sur le plan d’austérité... François Hollande devance aujourd’hui ses souhaits, nous ne pouvons l’accepter.

Bernard Vera : « Il n’est question ici que de l’organisation et du temps de travail », dit-on. N’oublions pas cependant que la commission prévue à l’article premier a pour objet d’étendre le champ de la négociation collective à d’autres aspects du droit du travail. Cet article 2 a d’ailleurs des effets tout à fait concrets sur la rémunération des salariés : allonger la période de référence pour le calcul de la durée moyenne de travail, c’est accepter que des heures supplémentaires soient considérées comme du temps de travail normal ; calculer le temps de travail sur sept jours au lieu de six, c’est banaliser le travail du dimanche qui sera payé comme un jeudi ; modifier le mode de calcul des heures travaillées de nuit, c’est mettre en cause leur juste rémunération. Une même logique est à l’oeuvre : celle de la compression du coût du travail.

Brigitte Gonthier-Maurin :D’après un rapport de l’OCDE de 2012, l’investissement dans l’égalité entre les femmes et les hommes est l’investissement pour le développement le plus rentable. Une brochure gouvernementale l’a récemment chiffré : si l’égalité professionnelle hommes femmes était atteinte d’ici vingt ans, nous y gagnerions 0,4 % de PIB par habitant.

Mais ce projet de loi est dénué de toute approche transversale du sujet, comme l’est l’étude d’impact de toute approche genrée. Sur bien des points, les femmes sont même particulièrement pénalisées. Je rappelle que les femmes assument encore 80 % des tâches ménagères : à elles, plafond de verre ou cantonnement dans une famille de métiers aux horaires atypiques, dangereux pour la santé, avec des conséquences lourdes en termes de rémunération et donc de droits à la retraite et de droits sociaux. Cet article 2, surtout depuis que la durée minimale à temps partiel a été supprimée, ne fera qu’aggraver les choses.

Laurence Cohen : Cet article 2, colonne vertébrale de ce texte, a suscité de vifs débats entre nous. J’ai été heurtée par l’agressivité dont certains ont fait preuve cet après-midi envers notre collègue Favier.

Ce projet de loi protège les entreprises aux dépens des salariés, plus particulièrement les jeunes et les femmes. Le travail de nuit, qui demeure en principe exceptionnel, deviendra monnaie courante avec l’inversion de la hiérarchie des normes. On imagine les conséquences sur la santé des salariés, d’autant que le suivi médical semestriel disparaît et que l’on a refusé nos amendements sur la majoration de la rémunération des heures de nuit et la limitation de la durée quotidienne de travail pour les salariés concernés. La droite a même porté la durée hebdomadaire maximale de 12 à 16 semaines... Sur le travail du dimanche, c’est la même logique qui prévaut. Je m’élève donc à mon tour contre cet article.

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