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Le droit à la déconnexion

Articles 25 et 26 -

22 juin 2016

Annie David : « Le droit à la déconnexion est un enjeu fondamental. Le numérique brouille la frontière entre vie privée et vie professionnelle. La commission est revenue sur de nombreuses obligations nouvelles pour l’employeur, et notamment la charte sur le sujet. Pourtant, l’épuisement professionnel est lié à l’incapacité à se déconnecter pour les cadres en particulier, auxquels il est demandé une disponibilité sans limites, en contradiction totale avec le droit du travail.
L’association pour l’emploi des cadres a produit une étude sur la question, éloquente : plus de 72 % des professionnels interrogés estiment que les technologies de l’information et de la communication tendent à accroître leur charge de travail et 60 % qu’elles induisent une baisse de leur qualité de vie. Elles n’apparaissent pas comme des facteurs de motivation et de reconnaissance pour 95 % d’entre eux. Il faut donc inscrire dans la loi un droit à la déconnexion et prévoir les moyens de l’appliquer. »

Laurence Cohen : « Le droit à la déconnexion est une problématique de plus en plus prégnante, du fait à la fois du développement de l’usage du numérique dans le travail et de la propagation du syndrome d’épuisement professionnel. De fait, il convient que ce droit soit exercé pleinement par les salariés, et qu’une charte rappelle les obligations de chacun.
Ainsi, 50 % des cadres travaillent pendant leurs jours de congés. Bruno Mettling, ancien directeur des ressources humaines d’Orange, auteur du rapport Transformation numérique et vie au travail déclarait au Monde : « Le numérique est d’abord une opportunité pour penser différemment l’organisation du travail, le fonctionnement de l’entreprise au quotidien. Mais il peut aussi être porteur de risques pour la santé des salariés, qu’il convient d’anticiper. Il ne faut pas que cela serve de prétexte pour mettre à bas le code du travail ».

M. Dominique Watrin : « Le développement du travail à distance nécessite un état des lieux, n’en déplaise à la commission. La transformation numérique est une opportunité pour de nouveaux modes d’organisation, mais aussi un possible facteur de tension, comme l’a souligné Bruno Mettling... Elle rend inadaptées des notions telles que lieu de travail, charge et temps de travail.
Le télétravail peut améliorer les conditions de travail : 45 minutes de sommeil de plus par jour, moins de temps de transport, moins de pollution... L’impact est également positif sur l’articulation vie professionnelle-vie familiale et l’égalité homme-femme. »

Bernard Vera : « Cet amendement apporte des garanties aux salariés assujettis au télétravail, qui n’a pas que des effets positifs : comme l’a dit le rapporteur de l’Assemblée nationale, Christophe Sirugue, il peut fragiliser la distinction entre vie personnelle et professionnelle, rend plus difficile la vérification des temps de repos ou de récupération. Lieu et temps de travail sont plus difficiles à identifier, la frontière est brouillée entre lieu de travail et domicile. Le télétravail pousse aussi à l’individualisation et à la déréglementation. »

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