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Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !

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Limitons la chaine de la sous-traitance

Travailleurs détachés -

24 juin 2016

Echange particulièrement intéressant. Les sénateurs communistes proposent de limiter la sous-traitance afin de limiter le nombre de travailleurs détachés, notamment. Une proposition jugée pertinente par le gouvernement et la majorité sénatoriale, mais pas au point de la voter !

M. Bernard Vera. - Le rapport d’Éric Bocquet de 2013 montrait qu’il y avait une véritable prime à l’obstacle, à la sous-traitance en cascade, récompensant les montages les plus complexes opérés aux dépens des salariés. Je rappelle que la sous-traitance, aux termes de la loi du 31 décembre 1975, est normale si l’entreprise titulaire du marché ne comporte pas les compétences nécessaires.

Raccourcissons la chaîne de sous-traitance à trois degrés comme en Allemagne - un pays, madame la ministre qui vous inspire beaucoup - et en Espagne.

M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur. - Votre argumentation est très convaincante. Toutefois, une interdiction générale pourrait être considérée comme une atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle. Creusons cette piste. Pour l’heure, adopter cet amendement serait prématuré.

Mme Myriam El Khomri, ministre. - L’Allemagne est une de mes sources d’inspiration, mais pas toujours : leurs mini-jobs ne m’intéressent pas.

Je suis prête à lancer une réflexion avec le sénateur Bocquet sur cette proposition effectivement séduisante, qui est à approfondir. Cela évitera le dumping social et facilitera les contrôles.

Le mécanisme de responsabilité solidaire du donneur d’ordre, introduit dans la loi Savary, a été renforcé dans la loi Macron. Reste que les contrôles sont compliqués quand nous faisons face, lors des inspections des 500 plus grands chantiers en France, à des chaînes de dix à vingt sous-traitants.

M. Dominique Watrin. - Nous sommes prêts à travailler avec le Gouvernement. Le chef de l’Office central contre le travail illégal, que nous avons auditionné, nous a beaucoup éclairés sur cette question. Les fraudeurs ont toujours un coup d’avance sur les règles...

En revanche, je ne comprends pas pourquoi il faudrait attendre quand l’Allemagne, soumise à la même directive, limite, elle, la sous-traitance à trois degrés.

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