Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

En direct La loi Travail non merci !

Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !

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Lutte contre le harcèlement sexuel

Article 1er bis -

14 juin 2016

Cet article, introduit à l’Assemblée nationale, assouplit le régime probatoire du harcèlement sexuel en l’alignant sur celui prévu pour les discriminations.

Il fait suite à l’affaire Baupin et vise à faciliter les poursuites engagées par les victimes.

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