Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

En direct La loi Travail non merci !

Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !

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Un forfait-jours déjà défavorable

Article 2 -

15 juin 2016

« Nous voulons faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de forfaits annuels en heures ou en jours, explique Évelyne Didier. Le forfait-jours, faiblement encadré par la loi, fait peser des contraintes importantes sur les salariés. Avec le changement de dispositions, la Cour de cassation ne pourra plus exercer son contrôle. Peut-être est-ce votre volonté ?
EDF, qui voulait imposer un nouveau forfait-jours, a dû reculer devant l’opposition de la branche. Cet exemple récent montre la nécessité de laisser l’accord au niveau de la branche si l’on veut des conditions dignes pour les travailleurs. »

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